Art. 8 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21…

In force

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2223-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L311-12, Art. L313-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L541-3, Art. L831-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L222-1, Art. L541-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L542-13