Art. 28 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21…

In force

A modifié les dispositions suivantes :

–

Code de la sécurité sociale.

Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2

–

LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

Art. 62, Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

–

Code de la santé publique

Art. L4133-3

A modifié les dispositions suivantes :

–

Code de la santé publique

Art. L4143-3

A modifié les dispositions suivantes :

–

Code de la sécurité sociale.

Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes :

–

Code de la santé publique

Art. L4153-3