Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et…
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.
Chapitre I : De l'objet des syndicats professionnels et de leur constitution.
Chapitre II : De la capacité civile des syndicats professionnels.
Chapitre III : Des marques syndicales.
Chapitre IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
Chapitre V : Des unions de syndicats.
Chapitre I : Du contrat de travail individuel
Section I : Dispositions d'ensemble.
Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat.
Section III : De la résiliation du contrat.
Chapitre II : De l'apprentissage
Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.
Section II : Des conditions du contrat.
Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
Chapitre III : Du tacheronnat.
Chapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travail
Section I : De la nature et de la validité de la convention.
Section III : Des accords collectifs d'établissements.
Section IV : Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics.
Section V : De l'exécution de la convention.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.