, Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;

Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mai 1989,