Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par des forces autres qu'hydrostatiques ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 4 novembre 1982 ;
Vu l'avis du conseil de l'enseignement général et technique en date du 22 mars 1984 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 27 mars 1984 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat,