Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles 428 (1°), 429, 430 et 431 ;
Vu le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale ;
Vu les avis des conseils généraux intéressés ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la pêche en date du 15 octobre 1981 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;