Décret n°77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des…
Décret n°77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
In force until 18 Sep 2001TypedecreeDate4 Mar 1977Since18 Mar 1977Versions held3Cited by4 documentsLast changed18 Sep 2001
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.