Décret n°87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques…

Décret n°87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires.

In force until 7 Jan 2004TypedecreeDate15 Jun 1987Since17 Jun 1987Versions held4Cited by7 documentsLast changed7 Jan 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.