, Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangè…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministères ;

Vu l’ordonnance n° 45-675 du 13 avril 1945 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu les décrets n° 45-1586 du 17 juillet 1945 et n° 46-1980 du 12 septembre 1946 portant règlement d’administration publique sur l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’Etat à l’étranger ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :