, Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosiv…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale,

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, et notamment l'article 6-I,