a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 relative à l'organisation économique en agriculture
Loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole141516Lawamends
Code forestierl248-1Lawamends
Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun ont pour activité principale la mise en valeur des forêts de leurs adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion …
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole6Lawamends
Les aides de l'Etat affectées à l'orientation des productions sont progressivement réservées aux producteurs ayant souscrit à titre collectif des contrats de production, de collecte ou de mise en marché conformes à des contrats …
Décret n°83-247 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel…10Lawamends
Le conseil de direction donne un avis sur les projets de décisions réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'office telles que définies aux articles 3 et 7 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 …
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un office national interprofessionnel…10Lawamends
Le conseil de direction donne un avis sur les projets de décisions réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'office telles que définies aux articles 3 et 7 de la loi du 6 octobre 1982 susvisée …
Décret n°83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel…10Lawamends
Le conseil de direction donne un avis sur les projets de décisions réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Office telles que définies aux articles 3 et 7 de la loi du 6 octobre 1982 susvisée …