Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la délivrance d'autorisations pour le transport routier…

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la délivrance d'autorisations pour le transport routier intérieur de conteneurs maritimes

In force until 30 Nov 1999TypeorderDate27 Mar 1987Since23 Apr 1987Versions held2Last changed30 Nov 1999

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.