Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catég…

Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

In forceTypedecreeDate12 Oct 1988Since13 Oct 1988Articles7Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.