, Arrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'inten…

In force

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (service de l'équipement),et notamment ses articles 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutementdes élèves ingénieurs des travaux publics de l'État (service. de l'équipement), et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions d'organisation de l'École nationale des travaux publics de l'Étal,

Arrête: