Arrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'inten…

Arrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'État

In forceTypeorderDate3 Oct 1989Since18 Oct 1989Articles5

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.