Art. tableau4 Décret n°55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'appli…

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No longer in force

CARACTERISATION DE LA MALADIE

Pustule maligne :

DELAI de prise en charge : 30 jours. Oedème malin :

CARACTERISATION DE LA MALADIE

Pustule maligne :

DELAI de prise en charge : 30 jours.

CARACTERISATION DE LA MALADIE

Charbon gastro-intestinal

DELAI de prise en charge : 30 jours.

CARACTERISATION DE LA MALADIE

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : 30 jours.

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LA MALADIE

Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.