Art. tableau33 Décret n°55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'appli…

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No longer in force

DESIGNATION DES MALADIES

Hépatites virales à virus A et B et hépatite dite à virus non A-non B

DELAI de prise en charge : 6 mois

Cirrhose post-hépatitique

DELAI de prise en charge : 6 mois

La maladie doit être confirmée par la positivité des marqueurs de virus en cas de virus B, ou par des signes biologiques et éventuellement anatomopathologiques compatibles, en cas de virus A ou non A-non B.

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi de sang humain ou de ses dérivés.

Tous travaux mettant en contact avec les produits pathogènes provenant des malades ou des objets contaminés par eux.