, Décret n°88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets n° 86-67 du 14 janvier 1986 et n° 88-458 du 27 avril 1988,fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret n° 86-183 du 6 février 1986 portant création d'une Commission nationale pour le développement social des quartiers ;

Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-723 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 88-728 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret n° 88-730 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la mer ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 1984 portant dispositions relatives au groupe central des villes nouvelles ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,