, Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET…

In force

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, Vu l'article L. 231-2 (2° et 3°) du titre III du livre II du code du travail :

Vu l'article 21 du décret n° 63-766 du 21 juillet 1963 ; Vu l'avis de la commission de sécurité du travail ; Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,