, Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1…

In force

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,