Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et notamment ses articles 12 et 14-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,