Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1…
Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
In force until 1 Jan 2023TypeorderDate29 Nov 1991Since7 Jan 1992Versions held4Cited by3 documentsLast changed1 Jan 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.