Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'…
Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
In force until 1 Mar 2009TypedecreeDate27 Jun 1983Since9 Jul 1992Versions held4Cited by22 documentsLast changed1 Jul 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.