, Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,

Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier ;

Vu le décret du 14 janvier 1909 ;

Vu l'avis du conseil général des mines,

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  • title:fr=décret du 14 janvier 1909