Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'él…: what changed
4 changes of wording in Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, as read on 20 Nov 2026.