Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat aux universités,
Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu le livre VII (titre Ier) du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 31, 32 et 45 ;
Vu le décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 72-1016 du 6 novembre 1972 relatif au comité consultatif des universités ;
Vu le décret n° 73-396 du 27 mars 1973 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale provisoire d'odontologie ;