Art. 2 Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les ly…

No longer in forcecited 3×

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :

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la voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;

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la voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;

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la voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;

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la voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.

Les voies générale et technologique se composent :

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d'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique ;

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d'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.

La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes : le certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation et de durée fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, le brevet d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel préparé en deux années.

Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.

Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre de l'éducation nationale.

Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le cycle terminal de la voie professionnelle.

  • Décret n°77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement pri…4Law

    Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 69-386 du 22 avril 1960, la situation, au regard des titres de capacité, des maîtres des divers ordres d'enseignement qui ont bénéficié d'un contrat ou d'un …

  • Décret n°95-510 du 2 mai 1995 modifiant l'article R.* 8 du code du service nationalLaw

    … du 27 novembre 1985, le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 et le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement …

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 18 novembre 1998, 172320, publié au recueil LebonDecision

    Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 décembre 1976 modifié dont les dispositions ont été rendues applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat par le décret du 18 mai 1977 : …

    18 Nov 1998 · CETATEXT000007981144