Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les ly…

In force until 24 May 2006TypedecreeDate28 Dec 1976Since4 Jan 1977Versions held5Cited by110 documentsLast changed24 May 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.