, Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour ass…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 55-159 du 3 février 1955 modifié relatif aux modalités d'indemnisation en cas de licenciement des agents contractuels et temporaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Décrète :

  • num:fr=55-159
  • num:fr=61-632
  • title:fr=loi du 2 août 1960