Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour ass…

Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture

In forceTypedecreeDate22 Oct 1968Since30 Oct 1968Articles10Versions held4Cited by18 documentsLast changed22 Feb 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.