Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893; Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 15 octobre 1970,
, Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement…
In force