Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant c…

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.

In forceTypedecreeDate27 Oct 1950Since1 Jan 1949Articles15Versions held3Cited by13 documentsLast changed2 Aug 1987

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.