Décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires.
Décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées,…
In forceTypedecreeDate11 May 1937Since3 Apr 1937Articles15Versions held5Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2020
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.