a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des université…
In forcecited 2×
Code de l'éducationl712-3Lawamends
I.-Le conseil d'administration comprend de vingt-quatre à trente-six membres ainsi répartis : 1° De huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice …
Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de…1Law
… 612-3 et L. 612-1 ; 4° Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 27, 33, 34 de la même loi au titre Ier du livre VII de ce code en ses articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. …