a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des université…
Code de l'éducationl711-1Lawamends
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et …
Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2…1Law
… apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre Ier du livre VII du code de l'éducation par : 1° Les articles 2, 3 et 17 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 711-1 et L. 711-7 ; 2° Les articles 5, 6 et 7, les 2° …
Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de…1Law
… 612-3 et L. 612-1 ; 4° Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 27, 33, 34 de la même loi au titre Ier du livre VII de ce code en ses articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. …