a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50…
In forcecited 1×
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixat…7Lawamends
1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes …