Art. 7 Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)

In forcesince 22 Dec 2006
I.

Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Maladie

OBJECTIFS de dépenses : 165,2

Vieillesse

OBJECTIFS de dépenses : 162,7

Famille

OBJECTIFS de dépenses : 53,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

OBJECTIFS de dépenses : 11,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

OBJECTIFS de dépenses : 387,6

II.

Au titre de l'année 2006, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Maladie

OBJECTIFS de dépenses : 142,7

Vieillesse

OBJECTIFS de dépenses : 84,7

Famille

OBJECTIFS de dépenses : 53,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

OBJECTIFS de dépenses : 9,8

Toutes branches (hors transferts entre branches)

OBJECTIFS de dépenses : 285,6