, Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 115 ;

Vu le code du service national, notamment son article R.* 112-20 ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juin 2005,