Art. 2 Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs…

In forcesince 1 Jan 2021cited 1×

Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :

1°

Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

2°

Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement qui comporte neuf échelons ;

3°

Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement qui comporte dix échelons.

Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

NOTA :

Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.