Art. 2 Décret n°2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'amén…

In forcesince 5 Aug 2005

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.