, Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par les décrets n° 2001-1133 du 29 novembre 2001, n° 2003-731 du 1er août 2003 et n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par les décrets n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 et n° 2004-708 du 16 juillet 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 26 juin 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 5 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,