Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992…

Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre.

In forceTypedecreeDate25 Feb 2005Since27 Feb 2005Articles13Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.