a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 19…
In forcecited 1×
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée…7Lawamends
Les immeubles aménagés pour le compte de l'Etat par l'Etablissement public du Grand Louvre et nécessaires à l'exercice des missions de l'Etablissement public du musée du Louvre sont remis à l'Etat, au fur et à mesure de leur …