Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Art. 2 Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.
In forcesince 25 May 2006