a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relat…
In forcecited 1×
Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel15Lawamends
Les fédérations régionales des courses sont administrées par au maximum vingt-quatre délégués, selon les modalités prévues dans leurs statuts, à raison de : Un quart de représentants des sociétés de courses ayant une activité …