a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Code de la santé publiquel1411-1l1411-1-1l1411-2l1411-3Lawamends
La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat. Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables …
Code de l'éducationl541-3l831-1Lawamends
Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour …
Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santéLaw
… 1411-3 dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,