Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office…

Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

In forceTypedecreeDate2 May 2002Since4 May 2002Articles25Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.