Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre VII du code rural, et notamment les articles L. 732-12-1 et L. 732-13 ;
Vu le titre II du livre Ier du code du travail, et notamment l'article L. 127-9 ;
Vu le décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article L. 732-10 du code rural,