Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps…

Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

In force until 1 Aug 2026TypedecreeDate12 Jul 2001Since1 Aug 2026Articles13Versions held4Cited by221 documentsLast changed1 Aug 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.