Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,