, Arrêté du 18 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de valida…

In force

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,

Arrête :